Dans certaines circonstances, selon la nature du décès, le défunt est transféré vers L’institut médico légal.
L’institut médico légal reçoit les corps des défunts dans les cas suivants :
- Un décès sur la voie publique, accidentel ou non.
- Un décès d’origine criminelle ou considéré comme suspect.
- Un corps non identifié.
- A la demande de la famille ou par mesure sanitaire d’hygiène publique.
Lorsque la personne est identifiée et que la cause du décès n’est pas considérée comme suspecte, le corps est conservé à L’institut médico légal, en attente du départ pour les obsèques.
L’institut médico légal devient alors le lieu de séjour du défunt, lieu de mise en bière et le point de départ, le jour des obsèques.
Lorsque la cause du décès est d’origine criminelle ou suspecte, une procédure judiciaire est ouverte.
D’après les résultats de l’enquête préliminaire, une autopsie pourra être demandée ou non par la justice.
Le corps ne pourra pas quitter L’institut médico légal. Il faudra attendre la délivrance d’un permis d’inhumer, par le magistrat chargé de l’enquête.
Lorsque la personne n’est pas identifiée, tout est mis en oeuvre pour retrouver son identité :Reconnaissance par les proches en présence des enquêteurs, investigations médicales, etc. Durant tout le séjour à L’institut médico légal, les défunts sont placés en chambre froide.
Qu’est-ce qu’une autopsie?
Une autopsie est un examen effectué par un médecin légiste, à la demande de l’autorité judiciaire. Cet examen du corps, externe et interne, vise à rechercher les causes du décès. Dans certains cas, des examens complémentaires seront nécessaires : radiographies, analyse microscopique des différents organes, analyse toxicologique, tests biologiques, étude de police scientifique, etc.
Tous les prélèvements qui sont effectués font l’objet de scellés qui seront conservés à L’institut médico légal.
Pourquoi une autopsie est demandée par l’autorité judiciaire?
L’autopsie est toujours systématique dans les cas de mort criminelle ou de mort suspecte. Elle est également nécessaire pour rechercher les causes de la mort.
On doit déterminer si le décès est naturel ou non et mettre en évidence les liens de causalité éventuelle avec une maladie, un accident ou un meurtre.
Peut-on avoir les résultats de l’autopsie?
Une fois l’autopsie réalisée, le médecin légiste de L’institut médico légal rédige un rapport et le remet au magistrat qui l’a mandaté.
La famille peut obtenir les conclusions de ce rapport en s’adressant directement au magistrat. Le médecin légiste de L’institut médico légal ne peut pas fournir ces renseignements.
Que deviennent les vêtements et les biens de valeur ?
Les vêtements portés par le défunt à son arrivée à L’institut médico légal sont remis à la famille, sauf lorsque une procédure judiciaire nécessite une mise sous scellés.
Ils peuvent également être détruits par mesure d’hygiène lorsque cela est nécessaire.
La famille peut rapporter des vêtements pour habiller son proche décédé lors de la mise en bière. Il faut toujours les déposer à l’accueil de L’institut médico légal, un jour avant le départ.
Tous les biens de valeurs retrouvés sur le défunt seront mis sous scellés et déposés au greffe du tribunal de grande instance compétent (bureau des restitutions).
Ces biens seront remis aux familles.
Comment s’effectue le transport des corps au départ de l’institut médico légal?
Ce sont les établissements de Pompes Funèbres qui se chargent du transport de corps. Elles peuvent également être mandatées par les familles, pour se charger des démarches administratives.
Le choix de l’établissement de Pompes Funèbres appartient à la famille.
L’institut médico légal offre la possibilité, en fonction de son appartenance à une communauté religieuse, d’assurer le respect des différents rites. Les toilettes funéraires peuvent être effectuées par des religieux.
Une taxe de dépôt de corps à L’institut médico légal est demandée aux familles de même que des frais de mise en bière.
